Mis à jour le 29 octobre 2026
Il en aura fallu du temps pour que la France passe de la banalisation à la reconnaissance de la maltraitance infantile.
Cette réalité douloureuse s'est dissimulée derrière les contes et récits comme Cendrillon ou le Petit Poucet. Reflétant pourtant des aspects de maltraitance, ces histoires étaient perçues comme de simples fables, sans susciter une prise de conscience à l'époque.
En bref
- 1889 : première loi qui permet à l'État de protéger les enfants maltraités, et plus seulement abandonnés.
- 1945-1959 : naissance de la justice des mineur·e·s, puis des protections judiciaire et administrative.
- 1983 : l'aide sociale à l'enfance devient une compétence des départements.
- 2007, 2016, 2022 : trois lois qui renforcent la prévention, placent l'enfant au centre et améliorent ses conditions d'accueil.
- 2026 : un nouveau projet de loi, dans un secteur en crise.
Les débuts de la protection de l'enfance (1889-1959)
Durant de nombreuses années, l'attention portée aux enfants victimes de maltraitances était quasi inexistante. L'État se concentrait sur les jeunes qualifié·e·s de « délinquant·e·s », livré·e·s à eux·elles-mêmes dans les rues des villes et villages. Avant 1945, le sort de ces jeunes était sévère. Ils·elles étaient emprisonné·e·s, placé·e·s dans des maisons de correction...
Quelques progrès ont été réalisés, notamment grâce à la loi 24 juillet 1889. Cette législation a marqué un premier pas important, élargissant la protection judiciaire de l'État non plus seulement aux enfants abandonné·e·s, mais également à ceux et celles subissant des maltraitances ou négligences.
Mais c’est l’année 1945 qui représente un tournant majeur dans l’histoire de la protection de l’enfance. Une législation sociale se met enfin en place. Cette année-là, c’est aussi la fin des bagnes d’enfants, des maisons de correction et de tous les autres centres de redressement. C’est le début d’une nouvelle ère avec l’introduction d’une justice pour mineur·e·s.
Les avancées se poursuivent à la fin des années 50. La protection de l'enfance se renforce grâce à deux mesures :
- La protection judiciaire est précisément définie dans l’ordonnance du 23 décembre 1958 : le juge des enfants peut protéger les plus jeunes en mettant en oeuvre des mesures d’assistance,
- La protection administrative est confiée aux directeur·rice·s des Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), comme le stipule le décret du 7 janvier 1959.
Au cours de cette même période émergent les premières associations dédiées à la cause des enfants (L’Oiseau bleu, Comité Alexis-Danan, l’AFIREM).
Les années suivantes, on assiste à une succession de lois ayant toutes le même objectif : faire évoluer la protection de l’enfance.

Les lois de la protection de l'enfance en résumé
| Date | Texte | Ce qu'il change |
|---|---|---|
| 24 juillet 1889 | Loi sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés* | L'État peut protéger les enfants maltraités, et plus seulement abandonnés |
| 2 février 1945 | Ordonnance relative à l'enfance délinquante* | Naissance d'une justice spécifique aux mineur·e·s, priorité à l'éducatif |
| 23 décembre 1958 | Ordonnance sur l'enfance en danger | Le ou la juge des enfants peut ordonner des mesures d'assistance éducative |
| 7 janvier 1959 | Décret sur la protection administrative | La protection administrative est confiée aux directions départementales |
| 10 juillet 1964 | Création des DDASS | Organisation départementale de l'action sanitaire et sociale |
| 4 juin 1970 | Loi sur l'autorité parentale | L'autorité paternelle devient autorité parentale, partagée entre les deux parents |
| 1983 | Lois de décentralisation | L'aide sociale à l'enfance devient une compétence des départements |
| 10 juillet 1989 | Loi sur la prévention des mauvais traitements | Formation obligatoire des professionnel·le·s, création du SNATEM (119) |
| 5 mars 2007 | Loi réformant la protection de l'enfance | Prévention, cellules de recueil des informations préoccupantes, diversification des accueils |
| 14 mars 2016 | Loi relative à la protection de l'enfant | L'enfant au centre, création du Conseil national de la protection de l'enfance |
| 7 février 2022 | Loi Taquet | Interdiction des placements à l'hôtel, meilleure protection contre les violences |
| 27 mai 2026 | Projet de loi relatif à la protection des enfants | Améliorer trois dispositifs : l'aide sociale à l'enfance (ASE) et plus globalement la protection de l'enfance, le contrôle des adultes exerçant au contact de mineurs et la répression judiciaire en matière de violences sexuelles commises sur des mineurs |
Les trois grandes lois des vingt dernières années
Ces 20 dernières années, trois lois majeures ont marqué la protection de l'enfance en France.
La loi du 5 mars 2007 : la prévention au cœur du dispositif
Elle a posé les jalons pour une protection renforcée des mineur·e·s, avec trois objectifs principaux :
- intensifier les efforts de prévention,
- améliorer le système d'alerte et de signalement des cas de danger,
- diversifier les interventions auprès des enfants et de leurs familles.
Cette loi a constitué un pas important dans la prise en charge adaptée des besoins spécifiques des enfants en situation de vulnérabilité.
La loi du 14 mars 2016 : l'enfant au centre
Elle a apporté des compléments essentiels à celle de 2007, en plaçant l'enfant au centre de toutes les interventions.
Elle a abordé les problématiques de cloisonnement et les inégalités territoriales dans la protection de l'enfance. Cette législation a introduit le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), un organisme destiné à assurer une meilleure coordination entre les différents services impliqués. Elle a également mis en place des protocoles de prévention dans chaque département et a conféré aux conseils départementaux la possibilité de saisir directement le parquet en cas de danger grave pour un·e enfant.
La loi Taquet du 7 février 2022 : mieux protéger les enfants confiés
Promulguée le 7 février 2022, la loi dite Taquet marque. une nouvelle étape dans la protection des enfants pris·e·s en charge par l'aide sociale à l’enfance. Cette loi vise à améliorer les conditions de vie des enfants protégé·e·s, en interdisant notamment les placements en hôtel et en renforçant les mesures de protection contre les violences.
Les défis de la protection de l'enfance persistent
Malgré les ambitions élevées des législations récentes, la protection de l'enfance en France continue de faire face à d'importants défis. Les chiffres récents, issus d'un dossier publié par la DREES mettent en lumière certaines de ces difficultés persistantes.
Depuis 1996, le nombre d'enfants bénéficiant de mesures de protection a connu une hausse considérable. Au 31 décembre 2025 on compte 411 700 mesures d’aide sociale à l’enfance (+1,2 % par rapport à 2024)
Paradoxalement, cette augmentation des besoins de prise en charge ne s'est pas accompagnée d'une hausse proportionnelle de l'embauche de personnel. En 2023, une enquête menée par l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) révèle une pénurie alarmante de professionnel·le·s en France. Selon cette étude, 97% des établissements feraient face à des difficultés de recrutement, ce qui entrave leur capacité à répondre efficacement aux besoins croissants de placement et favorise la discontinuité relationnelle.
Ainsi, les capacités d’accueil sont réduites alors que les placements se font de plus en plus nombreux.
Les solutions temporaires
Pour pallier cette situation, de nombreux établissements se tournent vers des solutions temporaires comme le recours à l'intérim et l'embauche de professionnel·le·s non formé·e·s, des mesures qui peuvent compromettre la qualité et l'efficacité de la prise en charge des enfants. Cette réalité met en lumière un décalage entre les objectifs des réformes législatives et les ressources humaines disponibles, soulignant le besoin urgent de stratégies pour améliorer l’attractivité du secteur de la protection de l'enfance.
La formation
Aujourd’hui, il est évident que la formation des professionnel·le·s, bien qu'essentielle, ne représente pas la seule solution aux dysfonctionnements rencontrés dans le domaine de la protection de l'enfance. Il est crucial de garantir la sécurité des professionnel·les sur le terrain, y compris des cadres, en mettant en place un environnement de travail protecteur. Cette approche, désignée sous le terme de "chaîne de sécurité", implique que l'institution elle-même doit jouer un rôle actif dans la protection et le soutien de son personnel, assurant ainsi une meilleure prise en charge des enfants placé·e·s.
L'attestation d'honorabilité
L'attestation d'honorabilité permet de vérifier qu'une personne n'est ni inscrite au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS), ni condamnée pour des faits incompatibles avec l'exercice d'une activité auprès de mineurs. Mis en place en septembre 2024, l'attestation d'honorabilité est obligatoire depuis le 1er octobre 2025.
Le 4 juin 2026, la haute-commissaire à l'Enfance Sarah El Haïry faisait état de 5 277 refus sur 957 850 attestations délivrées. Bien qu'un tiers seulement des demandes proviennent du secteur de la protection de l'enfance, ce dernier concentre 60 % des refus. Ce qui confirme que les enfants les plus vulnérables sont aussi les plus exposés.
Sarah El Haïry alerte cependant sur les angles morts du dispositif : les baby-sitters, les intervenant·e·s à domicile et d'autres adultes au contact régulier d'enfants échappent encore aux vérifications.
Le dernier rapport d'Isabelle Santiago
Le 8 avril 2025, la commission parlementaire, présidée par Laure Miller et rapportée par Isabelle Santiago, a rendu son rapport sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance. Après un an d’enquête et plus de 60 auditions, le constat est sans appel : le secteur est en crise. Et ce sont les enfants qui en paient le prix.
Isabelle Santiago, députée engagée de longue date sur ces enjeux, espère que ce travail débouchera, cette fois, vers des réformes concrètes. Car aujourd’hui, ce ne sont pas les constats qui manquent. Ce qui fait défaut, ce sont des actions claires, prioritaires, et enfin mises en œuvre pour résoudre les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance.
Au total, le rapport formule pas moins de 92 recommandations pour remettre le secteur sur pieds. Autant de recommandations que nous avons lues et décortiquées dans cet article : Rapport sur les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance : notre décryptage
Vers un nouveau projet de loi relatif à la protection de l'enfance
Un an après la publication du rapport Santiago, le gouvernement a franchi un nouveau pas. Le 27 mai 2026, le garde des Sceaux, le ministre de l'Éducation nationale et la ministre de la Santé ont présenté en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la protection des enfants. L'ambition : garantir à chaque enfant sécurité, stabilité et avenir.
Il poursuit quatre orientations majeures :
- sécuriser et stabiliser le parcours de chaque enfant confié,
- remettre l'accueil familial au cœur de la protection de l'enfance
- garantir la sécurité de tous les enfants où qu'ils soient
- adapter l'action éducative en levant les blocages du quotidien.
Ce projet de loi ne fait pourtant pas l'unanimité. La CNAPE, l'Unicef, le Gepso, l'Uniopss et Départements de France ont tous exprimé de nombreuses réserves, appelant les parlementaires à l'améliorer. Pour Départements de France, face à l'ampleur de la tâche (de plus en plus d'enfants à protéger, des situations de plus en plus complexes) c'est bien une refondation qui doit être menée, où l'État doit prendre ses responsabilités et cesser de reporter les carences nationales sur les services de l'ASE.
Les Matriochkas© : sécuriser les professionnel·le·s pour protéger les enfants
L’équipe de l’Agence Kalía est prête à faire bouger les lignes. Début 2024, une nouvelle démarche a vu le jour : Les Matriochkas
L’objectif ? Proposer aux professionnel·le·s et aux cadres de la protection de l’enfance une démarche écosystémique permettant de les sécuriser en amont, pendant et après l’exercice de leur mission, pour augmenter leur sécurité au travail, leurs compétences professionnelles, leur qualité de vie au travail et, ultimement, la qualité des services.
La première urgence est de soutenir et sécuriser les professionnel·les. Parce que quand ils vacillent, c’est tout le système qui s’effondre. Sans eux·elles, aucune protection durable. Sans eux·elles, aucune sécurité pour les enfants. Il est temps de reconstruire une chaîne de sécurité, solide, fiable, continue. Un cadre où chacun·e est soutenu·e et soutenant·e.

Sources :
Pénurie de professionnels en protection de l’enfance : une situation alarmante ! (2023, 23 novembre). Uniopss. https://www.uniopss.asso.fr/actualites/penurie-de-professionnels-en-protection-de-lenfance-situation-alarmante
L’aide sociale à l’enfance – Edition 2025. DREES. https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/communique-de-presse-jeux-de-donnees/jeux-de-donnees/260903-aide-sociale-lenfance-2025
Hassani, A., Letoret, A. & Morellec, J. (2009). Protection maternelle et infantile : De la promotion de la santé à la protection de l’enfance.
Le Figaro - Juin 2026 - www.lefigaro.fr/actualite-france/sarah-el-hairy-les-parents-doivent-pouvoir-verifier-qui-s-occupe-de-leurs-enfants-20260604

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